Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site ÉducDouce.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Éditeur du site

Le site ÉducDouce est édité par :

Ogryzlo Boisard Lauriane - Entrepreneur individuel
SIRET : 841 167 885 00026
Adresse professionnelle : en cours de domiciliation
E-mail : [adresse e-mail à compléter]

2. Objet

Le site ÉducDouce propose à la vente des supports pédagogiques numériques, notamment des fichiers PDF, destinés aux familles, parents, professionnels de la petite enfance, enseignants, AESH, accompagnants ou toute personne souhaitant accompagner les enfants dans leurs apprentissages.

Les supports proposés peuvent concerner, notamment :

• les apprentissages scolaires ;
• les routines du quotidien ;
• les émotions ;
• l’autonomie ;
• l’inclusion ;
• les jeux éducatifs ;
• les activités pour enfants.

Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

3. Produits numériques

Les produits proposés sur ÉducDouce sont décrits avec le plus de précision possible sur chaque fiche produit.

Chaque fiche peut indiquer :

• le titre du support ;
• le contenu du fichier ;
• le format ;
• le nombre de pages ;
• l’âge ou le niveau conseillé ;
• les compétences travaillées ;
• les conditions d’utilisation.

Les photographies, visuels ou aperçus présentés sur le site sont donnés à titre d’illustration. Ils peuvent légèrement différer du fichier final selon les réglages d’impression, l’écran utilisé ou les mises à jour du support.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.

ÉducDouce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les prix peuvent être indiqués avec la mention :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Cette mention est à utiliser uniquement si tu es bien en franchise en base de TVA.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande, puis procède au paiement.

Avant validation définitive, le client doit vérifier :

• le ou les produits sélectionnés ;
• le prix total ;
• l’adresse e-mail renseignée ;
• l’acceptation des présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire sécurisé tel que Stripe, SumUp, PayPal, Eduki ou toute autre solution de paiement indiquée au moment de la commande.

Les données bancaires du client sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. ÉducDouce n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison des produits numériques

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

Après validation du paiement, le client reçoit le fichier numérique ou un lien de téléchargement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée.

En cas de problème de réception, le client peut contacter ÉducDouce à l’adresse suivante :

[adresse e-mail à compléter]

8. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.

Cependant, pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation avant le téléchargement ou l’accès au fichier.

Ainsi, lors de l’achat d’un fichier numérique sur ÉducDouce, le client devra cocher une case indiquant qu’il accepte de recevoir immédiatement son contenu numérique et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

Exemple de mention à faire cocher avant paiement :

Je demande l’accès immédiat au contenu numérique commandé et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès au fichier commencé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le fichier numérique transmis ou téléchargé, sauf erreur manifeste, fichier défectueux ou impossibilité technique avérée non résolue par ÉducDouce.

9. Remboursement

Les fichiers numériques ne sont ni repris ni remboursés après transmission ou téléchargement, sauf dans les cas suivants :

• fichier non reçu en raison d’un problème technique imputable au site ;
• fichier impossible à ouvrir malgré une demande d’assistance ;
• erreur manifeste dans le produit envoyé ;
• double paiement constaté.

Toute demande devra être adressée à :

[adresse e-mail à compléter]

La demande devra préciser :

• le nom du client ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• la date de commande ;
• le produit concerné ;
• le problème rencontré.

10. Utilisation des supports

Les supports achetés sur ÉducDouce sont destinés à un usage personnel, familial ou professionnel individuel.

Le client peut imprimer les fichiers pour son propre usage, pour ses enfants, ses élèves, les enfants accompagnés ou dans le cadre de son activité professionnelle individuelle.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable :

• la revente des fichiers ;
• le partage gratuit ou payant des fichiers ;
• la diffusion sur internet, réseaux sociaux, groupes privés ou plateformes ;
• la modification des fichiers pour les revendre ou les redistribuer ;
• la suppression du logo ou des mentions de propriété ;
• l’utilisation commerciale des supports hors achat personnel ou professionnel individuel.

L’achat d’un fichier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur ÉducDouce, notamment les textes, fichiers PDF, supports pédagogiques, illustrations, logos, visuels, mises en page et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de ÉducDouce, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

Les supports proposés sur ÉducDouce sont des outils pédagogiques et éducatifs.

Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, d’un professionnel médico-social, d’un enseignant spécialisé ou de tout autre professionnel compétent.

L’utilisation des supports se fait sous la responsabilité de l’adulte accompagnant l’enfant.

ÉducDouce ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des supports, d’une impression de mauvaise qualité liée au matériel du client ou d’une incompatibilité avec certains logiciels.

13. Problèmes techniques

En cas de difficulté pour télécharger, ouvrir ou imprimer un fichier, le client peut contacter ÉducDouce à l’adresse suivante :

[adresse e-mail à compléter]

ÉducDouce s’engage à proposer une solution raisonnable, par exemple :

• renvoi du fichier ;
• aide à l’ouverture du document ;
• vérification du lien de téléchargement ;
• remplacement du fichier en cas d’erreur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à l’envoi du fichier, à la gestion de la relation client et aux obligations légales ou comptables.

Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la page : Politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ÉducDouce afin de rechercher une solution amiable :

[adresse e-mail à compléter]

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur doivent figurer sur le site et dans les CGV.

Médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse du médiateur à compléter]
Site internet : [site du médiateur à compléter]

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

17. Modification des CGV

ÉducDouce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

La date de mise à jour indiquée en haut de cette page permet au client de connaître la dernière version publiée.