Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objectif d’encadrer l’accès et l’utilisation du site ÉducDouce.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Éditeur du site

Le site ÉducDouce est édité par :

Ogryzlo Boisard Lauriane - Entrepreneur individuel
SIRET : 841 167 885 00026
Adresse professionnelle : en cours de domiciliation
E-mail : [adresse e-mail à compléter]

Directrice de la publication : Ogryzlo Boisard Lauriane

2. Objet du site

Le site ÉducDouce propose des contenus autour de l’enfance, des apprentissages, de l’accompagnement parental, de l’autonomie, des émotions et de l’inclusion.

Le site peut notamment proposer :

• des articles de blog ;
• des conseils pratiques ;
• des supports pédagogiques gratuits à télécharger ;
• des ressources éducatives ;
• des informations sur les projets et services de ÉducDouce.

Les contenus proposés sont destinés aux familles, parents, professionnels de la petite enfance, enseignants, AESH, accompagnants et à toute personne souhaitant accompagner les enfants dans leurs apprentissages.

3. Accès au site

Le site ÉducDouce est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au site, notamment matériel informatique, logiciels ou connexion internet, sont à la charge de l’utilisateur.

ÉducDouce s’efforce d’assurer un accès au site aussi régulier que possible. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse, loyale et conforme aux lois en vigueur.

Il s’interdit notamment de :

• perturber le bon fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits de ÉducDouce ou de tiers.

5. Formulaires et téléchargement de ressources gratuites

Certaines ressources gratuites peuvent être accessibles après remplissage d’un formulaire.

Dans ce cadre, l’utilisateur peut être invité à renseigner :

• son nom ;
• son prénom ;
• son adresse e-mail.

Ces informations sont nécessaires pour permettre l’envoi de la ressource demandée et, si l’utilisateur y consent, pour recevoir des informations, conseils ou ressources complémentaires de la part de ÉducDouce.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser l’identité ou l’adresse e-mail d’un tiers sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ÉducDouce, notamment les textes, articles, supports pédagogiques, fichiers PDF, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page et ressources téléchargeables, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• reproduire les contenus du site ;
• modifier les supports ;
• redistribuer les fichiers ;
• revendre les ressources ;
• publier les fichiers sur un autre site, une plateforme, un réseau social ou un groupe privé ;
• supprimer le logo, le nom ou les mentions de propriété.

Le téléchargement d’une ressource gratuite donne uniquement un droit d’utilisation personnel, familial ou professionnel individuel. Il ne transfère aucun droit de propriété à l’utilisateur.

7. Utilisation des ressources gratuites

Les ressources gratuites proposées par ÉducDouce peuvent être utilisées dans un cadre personnel, familial, éducatif ou professionnel individuel.

L’utilisateur peut imprimer les ressources pour :

• son enfant ;
• ses enfants ;
• ses élèves ;
• les enfants qu’il accompagne ;
• une utilisation en classe, en accompagnement ou à la maison.

Toute diffusion du fichier original, revente, modification pour redistribution ou mise à disposition publique est interdite sans autorisation écrite préalable.

Pour partager une ressource, l’utilisateur est invité à partager le lien vers le site ÉducDouce, et non le fichier directement.

8. Responsabilité

Les contenus proposés sur ÉducDouce sont fournis à titre informatif, éducatif et pédagogique.

Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, d’un professionnel médico-social, d’un enseignant spécialisé ou de tout autre professionnel compétent.

L’utilisation des conseils, articles et ressources se fait sous la responsabilité de l’adulte accompagnant l’enfant.

ÉducDouce ne peut être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus ou supports ;
• d’un résultat différent selon le matériel d’impression utilisé ;
• d’une incompatibilité avec certains logiciels ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une erreur ou omission involontaire dans les contenus proposés.

9. Liens externes

Le site ÉducDouce peut contenir des liens vers des sites externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif. ÉducDouce n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites externes qu’il visite.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, ÉducDouce peut collecter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact ou de téléchargement.

Les données collectées peuvent inclure le nom, le prénom et l’adresse e-mail de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées pour :

• envoyer une ressource gratuite demandée ;
• répondre à une demande de contact ;
• transmettre des informations ou ressources complémentaires uniquement si l’utilisateur y a consenti ;
• assurer le bon fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :

[adresse e-mail à compléter]

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page : Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site ÉducDouce peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur peuvent également être utilisés si ces outils sont mis en place.

Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur sera demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

12. Newsletter et communications

Si l’utilisateur accepte de recevoir des nouvelles de ÉducDouce, son adresse e-mail pourra être utilisée pour lui envoyer des conseils, articles, ressources gratuites ou informations liées au site.

L’inscription à une newsletter ou à des communications régulières doit faire l’objet d’un consentement spécifique.

L’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en envoyant une demande à :

[adresse e-mail à compléter]

13. Modification des CGU

ÉducDouce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La date de mise à jour indiquée en haut de cette page permet à l’utilisateur de connaître la dernière version publiée.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.